Alvarez & Marsal analyse l'impact de la section 10L sur la fiscalité à Singapour
La nouvelle législation singapourienne, la section 10L, impose les gains de cession d'actifs étrangers pour les entités dépourvues de substance économique locale.
Singapour a instauré la section 10L de la loi sur l'impôt sur le revenu, modifiant le traitement fiscal des gains issus de la cession d'actifs étrangers. Selon une analyse publiée par Alvarez & Marsal, ce changement affecte directement les multinationales et les fonds d'investissement. Désormais, ces gains sont imposables lors de leur réception à Singapour si l'entité concernée ne dispose pas d'une substance économique suffisante ou si les actifs sont liés à des droits de propriété intellectuelle.
Cette mesure vise à aligner Singapour sur les directives internationales de l'Union européenne visant à limiter l'évasion fiscale. La règle s'applique dès lors que les profits sont rapatriés ou utilisés pour régler des dettes liées à une activité locale. Le nouveau cadre législatif écarte ainsi certains avantages fiscaux qui étaient auparavant appliqués par défaut.
Les experts d'Alvarez & Marsal soulignent que le secteur des fonds, très présent à Singapour, est particulièrement exposé. Sans directives spécifiques de l'administration fiscale locale, les entreprises doivent renforcer leurs mécanismes de documentation pour prouver leur conformité. Une révision des structures de gestion et des stratégies de reporting est recommandée pour anticiper les risques fiscaux liés à cette nouvelle réglementation.