Apple doit verser 634 millions de dollars à Masimo pour contrefaçon de brevet

Un juge fédéral américain a rejeté la demande d'Apple visant à annuler un verdict de jury, qui obligeait l'entreprise à verser 634 millions de dollars à Masimo pour violation de brevet. Le juge James V. Selna a refusé la requête d'Apple de casser le verdict et a également rejeté une demande de nouveau procès.

Cette décision est le dernier développement d'une longue bataille juridique entre Apple et la société de technologie médicale Masimo, qui remonte à 2020. Masimo accuse Apple de détournement de secrets commerciaux et de violation de brevets liés à sa technologie deximétrie, intégrée dans l'Apple Watch.

Le jury avait précédemment conclu que la fonction de surveillance de l'oxygène sanguin de certains modèles d'Apple Watch enfreignait un brevet de Masimo. Apple avait soutenu que son appareil ne pouvait pas être considéré comme un "système de surveillance des patients" tel que défini par le brevet. Cependant, le juge Selna a donné raison au jury, estimant que l'Apple Watch pouvait être considérée comme un appareil de surveillance des patients dans le sens plus large du brevet.

Ce litige de brevet avait déjà entraîné en 2023 une interdiction d'importation aux États-Unis des modèles d'Apple Watch dotés de la fonction de mesure de l'oxygène sanguin, suite à une décision de la Commission du commerce international des États-Unis (ITC). Apple avait temporairement suspendu les ventes avant de les reprendre avec des produits modifiés, dépourvus de la fonctionnalité contestée.

Le juge Selna a également rejeté les arguments d'Apple concernant des instructions erronées données au jury et l'exclusion de témoignages d'experts, estimant que ces points n'étaient pas suffisamment graves pour justifier un nouveau procès.