Aramis Group : Précisions sur les droits de vote et le droit de vote double

Aramis Group a précisé les règles relatives aux droits de vote attachés à ses actions et aux procédures des assemblées générales d'actionnaires. L'entreprise a clarifié les critères d'acquisition du droit de vote double.

Chaque action confère un droit de vote et de représentation aux assemblées générales. Un droit de vote double est établi pour les actions entièrement libérées et détenues sous forme nominative par le même détenteur pendant une période minimale de deux ans. La durée de détention des actions avant leur admission à la cotation sur Euronext Paris n'est pas prise en compte. Ce droit de vote double cesse automatiquement en cas de conversion des actions au porteur ou de transfert de propriété.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, les nouvelles actions attribuées gratuitement à un actionnaire bénéficieront du droit de vote double dès leur création si les anciennes actions détenues ouvraient déjà droit à ce dispositif. Cette disposition est conforme à l'article L. 22-10-46 du Code de commerce français.

Aramis Group avait précédemment annoncé le succès de son introduction en bourse sur Euronext Paris. Les informations réglementaires de l'entreprise incluent également des détails sur la mise en place d'un contrat de liquidité et les politiques de rémunération de ses dirigeants.