Guide Fiscal Australien sur les Transferts d'Actifs Corporels
L'administration fiscale australienne a publié une nouvelle directive détaillant les risques fiscaux liés au transfert d'actifs incorporels à des entités liées étrangères.
Alvarez & Marsal a analysé la nouvelle directive de conformité pratique (PCG 2024/1) de l'administration fiscale australienne (ATO). Ce document décrit l'approche de l'ATO pour évaluer les risques fiscaux des entreprises qui transfèrent ou concèdent des licences d'actifs incorporels à des entités liées étrangères.
L'objectif principal de la PCG 2024/1 est d'apporter aux entreprises une clarté sur la manière dont l'ATO applique les règles de prix de transfert et les règles générales anti-évitement aux arrangements de migration d'actifs incorporels. La directive encourage également l'auto-évaluation et la divulgation proactive des risques fiscaux.
L'ATO utilise un cadre d'évaluation des risques à quatre zones (blanc, vert, ambre, rouge) basé sur les résultats de la détermination des prix de transfert et l'intégrité de l'accord. Ce cadre vise à aider les entreprises à comprendre la perspective de l'ATO sur la gestion des implications fiscales des actifs incorporels tels que les brevets, les marques et les logiciels.
Alvarez & Marsal souligne que, bien que la directive fournisse un cadre, les entreprises restent libres d'adopter leurs propres positions bien raisonnées et documentées. Le cabinet offre une expertise en matière de gestion des risques et d'optimisation des résultats fiscaux pour de tels arrangements.