La BDC explique les obligations des employeurs en matière de retenues salariales

La Banque de développement du Canada (BDC) a publié un article dans sa section outils et articles pour éclaircir les obligations des employeurs concernant les retenues à la source sur la paie. Ce guide s'adresse aux entreprises qui versent des salaires, des primes ou des avantages imposables à leurs employés.

Selon le guide, il incombe aux employeurs de retenir et de verser les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), à l'assurance-emploi (AE), ainsi que l'impôt fédéral et provincial ou territorial sur le revenu. Ces sommes, qui appartiennent au gouvernement, doivent être conservées séparément des fonds d'exploitation de l'entreprise et remises aux autorités compétentes selon une fréquence déterminée.

Le document souligne que les montants des retenues varient selon la province ou le territoire d'emploi. La situation au Québec est particulière, avec le Régime de rentes du Québec (RRQ) remplaçant le RPC, l'obligation de cotiser au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et le versement de l'impôt provincial à Revenu Québec.

Les nouveaux employeurs doivent ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), obtenir le numéro d'assurance sociale des employés et s'assurer qu'ils ont rempli le formulaire TD1. À la fin de l'année, les employeurs doivent également produire des feuillets T4 ou T4A résumant les revenus et les retenues pour chaque employé.