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La BDC définit les titres de créance : Les billets à payer

La Banque de développement du Canada a publié une définition pour les « billets à payer », un passif à long terme représentant l'argent qu'une entreprise doit à ses prêteurs.

9 juin 2026
La BDC définit les titres de créance : Les billets à payer

La Banque de développement du Canada (BDC) a clarifié la définition des « billets à payer », un instrument financier clé pour les entreprises. Ces derniers représentent les dettes à long terme d'une entreprise envers ses financiers, qui peuvent inclure des banques, des institutions financières ou d'autres sources de financement telles que des amis et de la famille.

Les billets à payer sont classés comme des passifs à long terme car leur échéance est supérieure à 12 mois après la date de clôture du bilan, généralement dans un délai de cinq ans. Les entreprises utilisent souvent ces fonds pour acquérir des actifs tels que des véhicules, des équipements et des outils, qui devraient être utilisés et amortis sur cette période.

Certains billets à payer sont garantis, ce qui signifie que le créancier a un droit sur les actifs de l'emprunteur si les conditions de paiement ne sont pas respectées. Pour les billets garantis, le délai de remboursement peut être prolongé. Ces obligations sont inscrites au passif du bilan d'une entreprise, souvent séparées en « dette bancaire » et « autres billets à payer à long terme ».

Un exemple fourni par la BDC illustre la présentation de ces dettes. Par exemple, au 31 mars 2012, une entreprise hypothétique pourrait avoir dû 70 000 $ en dette bancaire et 60 000 $ en autres billets à payer à long terme. L'exemple du bilan indique une situation financière saine, les actifs à long terme dépassant largement la dette à long terme.

Source originale: bdc.ca