BDO : Revue des actualités fiscales et évolutions législatives

BDO AG a publié son point hebdomadaire sur l'actualité fiscale et juridique, mettant en lumière des changements législatifs majeurs. Le projet de loi visant à transposer la sixième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d'argent figure au premier plan, avec une échéance de mise en conformité fixée à juillet 2027 au niveau européen.

Sur le plan international, BDO attire l'attention des entreprises sur l'ordonnance exécutive américaine 14411. Ce texte renforce drastiquement les contrôles douaniers et impose une transparence accrue dans les chaînes d'approvisionnement, obligeant les entreprises exportatrices à réévaluer leurs protocoles de conformité.

Parallèlement, des organismes professionnels comme l'IDW et la Chambre fédérale des conseillers fiscaux (BStBK) ont formulé des observations critiques concernant le projet de loi fiscale 2026 et la réforme de l'impôt sur le revenu pour 2027. Ces acteurs soulignent le risque d'alourdissement de la charge fiscale pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes.

BDO sera présent lors de la Tax Technology Conference à Francfort en novembre pour échanger sur la digitalisation des processus fiscaux. Le cabinet poursuit également ses activités de conseil sur l'expansion internationale et les questions de droit de l'énergie.