La Haute Cour de Bombay ordonne une injonction dynamique contre le piratage du film Ramayana

La Haute Cour de Bombay a émis le 2 novembre une injonction dynamique visant à restreindre l'enregistrement, la diffusion ou le partage non autorisés du film Ramayana. Cette mesure judiciaire contraint les fournisseurs d'accès internet et les plateformes numériques à supprimer les liens contrevenants signalés par le détenteur des droits, Godpower Media Private Limited.

L'entreprise a sollicité cette protection juridique face aux risques de piratage, citant des fuites antérieures de bandes-annonces malgré des accords de confidentialité stricts. Godpower Media, qui a investi un budget global de 4 000 crores de roupies dans ce projet cinématographique en deux volets, craint que des enregistrements effectués en salle ne soient massivement relayés sur le web.

Le juge Madhav Jamdar a validé cette requête, notant que le plaignant dispose de preuves solides concernant la menace de diffusion illicite. Les représentants des grandes plateformes numériques ont assuré qu'ils coopéreraient promptement dès réception des notifications de retrait.

Cette injonction dite « dynamique » dispense le détenteur des droits de retourner devant le tribunal pour chaque nouveau site miroir ou lien de piratage découvert, permettant une action plus réactive contre la violation du droit d'auteur. Une nouvelle audience est fixée au 16 décembre.