La Haute Cour de Bombay refuse le transfert du procès contre Meta en Californie

La Haute Cour de Bombay a rejeté la requête de Meta visant à transférer le litige l'opposant à l'agence publicitaire Blink Digital devant les tribunaux californiens. Le conflit a débuté le 4 août dernier, lorsque Meta a désactivé quatre comptes professionnels et environ 9 000 comptes publicitaires de l'agence, invoquant des violations de ses conditions d'utilisation.

Dans son ordonnance du 27 octobre, le juge Sandeep Marne a souligné que les tribunaux californiens ne sont pas compétents pour statuer sur le respect de la loi indienne sur les technologies de l'information (IT Act). La cour a précisé que la filiale indienne de Meta étant partie prenante au dossier, le groupe ne peut se soustraire à la juridiction locale via des clauses contractuelles internationales.

Blink Digital réclame la réactivation immédiate de ses comptes et demande un milliard de roupies de dommages et intérêts. L'agence affirme avoir été sanctionnée sans avertissement ni possibilité de recours. Meta soutient pour sa part que la suspension était justifiée par des activités frauduleuses répétées.

Cette décision maintient l'affaire sous la juridiction indienne, soulignant la volonté des tribunaux locaux d'imposer le respect des réglementations nationales aux plateformes numériques mondiales, indépendamment des conditions générales de vente imposées par ces dernières.