La Californie conteste les conditions fédérales sur le financement du haut débit

La Californie a accepté un financement de 1,42 milliard de dollars via le programme fédéral BEAD (Broadband Equity, Access, and Deployment), mais elle refuse de se plier à la condition imposée par l'administration américaine exigeant l'abandon des lois locales sur la neutralité du net et la régulation des télécoms. La National Telecommunications and Information Administration (NTIA) exige en effet que les États bénéficiaires s'abstiennent de réglementer les tarifs ou d'appliquer des règles de neutralité aux fournisseurs d'accès à internet.

En acceptant les fonds tout en contestant leur légalité, l'État se prépare à une bataille juridique potentielle. Cette situation pourrait entraîner des litiges complexes entre le gouvernement fédéral, l'État de Californie et les fournisseurs d'accès, retardant ainsi le déploiement du haut débit prévu pour plus de 270 000 foyers et entreprises.

Le différend souligne une divergence croissante entre la régulation étatique et les mandats fédéraux. La Californie a clairement indiqué qu'elle pourrait retarder ou annuler la distribution des subventions si les conditions imposées par Washington entravent son autorité réglementaire.