La justice rejette la demande de remboursement d'une famille pour plus de 900.000€ de dons en ligne

Le tribunal d'internet de Pékin a rejeté la plainte d'une famille exigeant le remboursement de plus de 6,5 millions de yuans (environ 900 000 €) dépensés en dons sur des plateformes en ligne. Ce cas représente la somme la plus importante impliquant la consommation en ligne d'un mineur traitée par le tribunal depuis sa création.

La plainte a été déposée par une jeune fille de 17 ans, accompagnée de sa mère, contre plusieurs plateformes de diffusion en direct. Ils ont affirmé que l'adolescente avait utilisé les numéros de téléphone de sa mère pour créer trois comptes et avait fait des millions de dons à des créateurs de contenu sans le consentement parental, arguant ainsi que les transactions étaient juridiquement invalides et remboursables.

Cependant, au cours du procès, le tribunal a découvert des preuves suggérant que le récit de la famille était incomplet. Les plateformes ont répliqué, déclarant que les trois comptes en question avaient entraîné des frais de 5,6 millions de yuans, et non les 3,1 millions de yuans initialement revendiqués. De plus, un quatrième compte, enregistré au nom du père de la jeune fille, avait accumulé plus de 900 000 yuans de dons similaires, portant le total à plus de 6,5 millions de yuans.

Les preuves présentées par les plateformes indiquaient une implication profonde à la fois de l'adolescente et de ses parents. Plus de 20 vérifications par reconnaissance faciale, requises pour les transactions importantes, ont été effectuées sur les comptes, les parents eux-mêmes les ayant réalisées, consentant ainsi aux dépenses. De plus, des enregistrements audio et des commentaires de chat des diffusions contenaient un langage et des références à un style de vie d'adultes incompatibles avec la routine d'une lycéenne. Un commentaire mentionnait même explicitement "demander un remboursement en tant que mineur avec de fausses informations".

Le tribunal a conclu que les parents étaient conscients et avaient activement participé aux dépenses substantielles, notamment en contournant les limites de dépenses via la reconnaissance faciale. Leurs actions ont été considérées comme un consentement aux transactions. Par conséquent, le tribunal a rejeté la demande de remboursement intégral de la famille. Le jugement est devenu exécutoire.