Les plans de restructuration de dettes peuvent déclencher une nouvelle taxe minimale
Alvarez & Marsal avertit que les plans de restructuration de dettes d'entreprises pourraient déclencher une nouvelle taxe minimale basée sur les bénéfices comptables (BMT), introduite par l'Inflation Reduction Act.
Les entreprises confrontées à des situations d'insolvabilité et de restructuration doivent être conscientes des implications fiscales potentielles du nouveau régime de taxe minimale basée sur les bénéfices comptables (Book Minimum Tax, BMT), promulgué dans le cadre de l'Inflation Reduction Act américain de 2022. Kevin M. Jacobs, Managing Director chez Alvarez & Marsal, et Andrey Ulyanenko, Senior Director, ont rédigé un article à ce sujet avec Anthony V. Sexton, associé fiscal chez Kirkland & Ellis LLP.
L'article, publié initialement dans l'American Bankruptcy Institute Journal, souligne que les activités de restructuration de dettes, telles que l'abandon de créances ou la vente d'actifs, pourraient déclencher la BMT. Cette taxe vise à garantir que les grandes entreprises paient un minimum d'impôts basé sur leur bénéfice comptable, ce qui pourrait modifier les stratégies de planification fiscale existantes.
Ces événements de restructuration peuvent avoir un impact significatif sur les bénéfices déclarés d'une entreprise, entraînant l'activation de la BMT. Cela pourrait augmenter considérablement le fardeau fiscal de l'entreprise, nécessitant des approches révisées en matière de planification fiscale et de gestion des risques en période de difficultés financières.
Compte tenu de la nouvelle législation fiscale et de ses effets potentiels, il est conseillé aux entreprises de consulter des experts fiscaux pour évaluer soigneusement l'impact de la BMT sur tout plan de restructuration. Bien que le Département du Trésor et l'IRS aient publié des directives (Notice 2023-7) pour traiter certaines de ces questions, des clarifications supplémentaires pourraient être nécessaires.