Le Delaware envisage un cadre légal pour les entreprises pilotées par IA
Le Delaware prépare un projet de loi permettant aux agents d'IA de créer et de gérer des entreprises, suscitant des inquiétudes au niveau fédéral.
L'État du Delaware projette d'assouplir ses réglementations commerciales pour permettre l'enregistrement d'entreprises dirigées par des agents d'intelligence artificielle. Le projet prévoit une période d'essai de 30 mois dans un bac à sable réglementaire, durant laquelle les systèmes d'IA pourraient prendre des décisions commerciales sous surveillance. Ces entités auraient, comme les entreprises classiques, la capacité juridique d'ester en justice.
James Comer, président de la commission de surveillance de la Chambre des représentants, a exprimé son opposition dans une lettre adressée au gouverneur Matt Meyer. Il craint que ces structures ne servent à protéger les investisseurs et les entreprises de toute responsabilité juridique en cas de comportements préjudiciables imputables à l'IA.
Des experts juridiques estiment que cette initiative vise à offrir une clarté légale indispensable à l'émergence de nouveaux modèles d'affaires. Les défenseurs du projet soutiennent qu'une action rapide est nécessaire pour éviter que ces structures opérationnelles ne se développent en priorité dans des juridictions étrangères moins encadrées.