OpenAI obtient une victoire partielle dans un litige sur le droit d'auteur en Inde

La Haute Cour de Delhi a rejeté vendredi la demande d'injonction provisoire déposée par l'agence de presse Asian News International (ANI) contre OpenAI, l'entreprise derrière ChatGPT. Le tribunal a estimé qu'ANI n'avait pas démontré de cas prima facie justifiant une mesure conservatoire.

ANI alléguait que ChatGPT avait reproduit ses articles d'actualité protégés par le droit d'auteur et généré des informations inexactes attribuées à l'agence, portant atteinte à sa réputation. OpenAI a contesté ces allégations, arguant que son utilisation du contenu était transformative et ne constituait pas une violation du droit d'auteur.

Le tribunal a indiqué que le stockage des œuvres d'ANI par OpenAI tombait probablement sous le coup d'une exception légale en matière de droit d'auteur en Inde. Il a également jugé que les résultats générés par ChatGPT n'étaient pas substantiellement similaires aux œuvres d'ANI et qu'une injonction causerait un préjudice irréparable à OpenAI ainsi qu'au public.

Cette décision, bien que portant uniquement sur la phase de l'injonction provisoire, offre des indications importantes sur la manière dont les tribunaux indiens pourraient aborder l'utilisation de contenus protégés par le droit d'auteur pour l'entraînement des modèles d'IA. Elle représente l'une des premières affirmations judiciaires substantielles en Inde sur cette question, dans un contexte mondial de litiges similaires contre les entreprises d'IA.