Deutsche Umwelthilfe poursuit un district allemand pour le non-respect de la consigne sur les canettes
L'organisation Deutsche Umwelthilfe a intenté une action en justice contre le district de Schleswig-Flensburg pour stopper la vente massive de canettes sans consigne à la frontière danoise.
Le long de la frontière germano-danoise, les commerces frontaliers vendent environ 650 millions de canettes de boisson chaque année sans appliquer la consigne obligatoire prévue par la loi allemande. L'organisation Deutsche Umwelthilfe (DUH) a porté l'affaire devant le tribunal administratif de Schleswig, accusant le district de Schleswig-Flensburg de négligence dans l'application de la loi sur les emballages.
En vertu de la législation fédérale, tout emballage de boisson à usage unique vendu à un consommateur final doit être consigné afin d'inciter au retour des contenants et de limiter la pollution. L'absence de consigne entraîne l'abandon fréquent de ces canettes dans la nature, un phénomène documenté par des groupes environnementaux danois qui collectent régulièrement des milliers de déchets provenant de ces enseignes allemandes.
La DUH avait sommé le district d'intervenir dès janvier 2021, sans obtenir de réponse concrète. Face à cette inaction, l'organisation a décidé de saisir la justice. L'avocat Remo Klinger, représentant la DUH, a rappelé que la loi ne prévoit aucune exception pour les produits destinés à être exportés vers un autre pays après la vente.
L'organisation a prévenu qu'elle n'excluait pas d'engager des poursuites similaires contre d'autres districts de la région si cette pratique illégale persistait. Le recours vise à contraindre les autorités locales à faire respecter strictement les normes environnementales en vigueur.