DEVK actualise les conditions de son assurance protection juridique

DEVK Versicherungen a diffusé une information actualisée relative à son assurance protection juridique destinée aux personnes qui n'exercent pas d'activité indépendante. Ce document, daté du 13 décembre 2023, fournit aux consommateurs un aperçu détaillé des caractéristiques essentielles de la couverture et des conditions contractuelles.

La compagnie d'assurance indique que la fonction principale de l'assurance protection juridique (DEVK-ARB 2017) est de couvrir les frais nécessaires à la défense des intérêts juridiques de l'assuré, dans la limite convenue. L'étendue complète de la protection d'assurance, y compris les prestations spécifiques et les conditions, est précisée dans les Conditions Générales de l'Assurance Protection Juridique (DEVK-ARB 2017). La couverture est accessible après la survenance d'un sinistre couvert par la police.

Le contrat d'assurance protection juridique est conclu avec DEVK Rechtsschutz-Versicherungs-AG, dont le siège social est à Cologne, en Allemagne. Le droit allemand régit le contrat d'assurance et les relations précontractuelles. L'accord prend effet lorsque l'assureur accepte la demande par l'émission du certificat d'assurance, après quoi un droit de rétractation est disponible.

La police est initialement conclue pour l'année civile et se renouvelle ensuite annuellement, sauf résiliation au moins trois mois avant son échéance. DEVK Versicherungen est également membre de l'Ombudsman des assurances allemand (Versicherungsombudsmann), offrant un mécanisme de règlement des différends gratuit et extrajudiciaire.