La justice européenne se penche sur les droits des éditeurs face à l'IA

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie d'un contentieux majeur concernant l'usage des contenus journalistiques par l'intelligence artificielle générative. L'avocat général Maciej Szpunar a rendu ses conclusions dans une affaire opposant le groupe hongrois Like Company à Google, estimant que l'usage de publications de presse par des agents conversationnels peut, dans certains cas, constituer une atteinte aux droits des éditeurs.

Le litige porte sur l'utilisation d'articles pour entraîner les modèles de langage et sur la manière dont ces outils reformulent l'information. Si l'avocat général reconnaît que l'exception européenne de « fouille de textes et de données » permet l'entraînement des modèles, il pointe une limite : lorsque la réponse fournie par l'IA reproduit la « forme d'expression » de la publication originale au point de rendre l'accès à la source inutile pour l'utilisateur.

De son côté, Google affirme que ses outils de langage visent à générer des contenus originaux et non à reproduire des œuvres existantes. La firme souligne également l'existence de mécanismes de contrôle permettant aux éditeurs de s'opposer à l'utilisation de leurs contenus dans le cadre de l'entraînement de leurs modèles.

La Cour rendra son arrêt d'ici environ six mois. Cet avis, bien que non contraignant, constitue une étape décisive pour le cadre juridique régissant les relations entre les entreprises technologiques et les médias en Europe.