La Cour de justice de l'UE annule l'exclusion de la fabrication d'avions d'affaires de la taxonomie verte

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé une décision de la Commission européenne de 2023 qui excluait la fabrication d'avions d'affaires de la taxonomie verte de l'UE. Cette décision, annoncée le 24 juin 2026, prend effet immédiatement.

La Cour a estimé que la Commission n'avait pas suffisamment pris en compte les caractéristiques spécifiques des avions d'affaires, telles que leur flexibilité et leur vitesse, ainsi que leur rôle dans certaines missions. La décision reconnaissait également le potentiel des carburants d'aviation durables (SAF), que la Commission n'avait pas suffisamment évalué.

Dassault Aviation, un important fabricant d'avions d'affaires et d'avions militaires, avait contesté cette exclusion, arguant qu'elle négligeait les contributions du secteur à la connectivité et à l'efficacité, ainsi que les avancées dans les technologies d'aviation durable. L'annulation permet de réexaminer l'inclusion de la fabrication d'avions d'affaires dans la taxonomie, sous réserve que des critères spécifiques soient remplis.

Cette décision a des implications pour l'industrie aérospatiale et le financement durable, car elle élargit potentiellement la portée des activités considérées comme écologiquement durables dans le cadre de l'UE. Elle souligne l'importance d'évaluations détaillées et de considérations factuelles dans les classifications réglementaires.