La Cour fédérale allemande juge illégal le blocage d'une action en justice contre le Conseil de l'UE
La plus haute juridiction allemande a annulé le refus de signifier une action en diffamation intentée par Alisher Usmanov contre le Conseil de l'Union européenne.
La Cour fédérale de justice (BGH) a statué que le refus du président du tribunal régional de Hambourg de transmettre des documents judiciaires dans le cadre de l'action intentée par Alisher Usmanov contre le Conseil de l'UE était illégal. Le milliardaire conteste les motifs ayant justifié son inclusion sur les listes de sanctions européennes, affirmant que les déclarations publiées par le Conseil sont diffamatoires.
La procédure était au point mort, l'administration judiciaire de Hambourg ayant refusé de signifier la plainte au siège du Conseil de l'UE en Belgique. Ce refus faisait suite à des échanges avec le ministère fédéral des Affaires étrangères, soucieux d'éviter toute ingérence des tribunaux nationaux dans la politique de sanctions européennes. Le BGH a désormais tranché en affirmant que cette recommandation administrative n'était pas contraignante.
La Cour a souligné que l'accès à la justice est un droit fondamental qui ne saurait être subordonné aux intérêts de la politique étrangère. Elle a rappelé que les présidents de tribunaux ne peuvent se plier aux instructions de l'exécutif sans compromettre l'indépendance du pouvoir judiciaire. La décision du BGH annule les décisions précédentes qui maintenaient ce blocage.
L'avocat Joachim Steinhöfel, qui représente M. Usmanov, a salué une victoire pour l'indépendance de la justice face aux pressions politiques. Grâce à cet arrêt, la procédure engagée par M. Usmanov peut désormais suivre son cours. À noter que M. Usmanov a été retiré de la liste des sanctions de l'UE en septembre 2026.