La Cour de Cassation allemande confirme l'effet pharmacologique du D-mannose

La Cour fédérale de justice allemande (BGH) a statué le 9 octobre 2025 que le D-mannose doit être classé comme un produit médicamenteux. Cette décision s'aligne sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernant les effets pharmacologiques de la substance.

L'arrêt clarifie le statut réglementaire du D-mannose en Allemagne, confirmant sa classification sur la base de ses propriétés médicinales. Auparavant, la CJUE avait déterminé que le D-mannose présentait une action pharmacologique, rendant cette reclassification nécessaire.

Pharma Deutschland e.V., une association professionnelle, a souligné l'importance de cette décision pour le marché. Le jugement du BGH applique le précédent de la CJUE, soulignant le cadre juridique pour les substances aux propriétés médicinales établies.

Ce précédent juridique renforce l'importance d'une classification précise pour les produits ayant des effets thérapeutiques. Les entreprises commercialisant du D-mannose ou des substances similaires en Allemagne doivent désormais respecter la réglementation applicable aux médicaments.