L'Allemagne introduit une taxe sur le plastique – Loi EWKFondsG effective en 2024

L'Allemagne a adopté la loi sur le fonds pour les plastiques à usage unique (EWKFondsG) le 11 mai 2023, introduisant ainsi une taxe sur ces produits. Cette nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, vise à réduire l'impact environnemental de certains articles en plastique à usage unique et à promouvoir les principes de l'économie circulaire.

Bien que la première période de déclaration fiscale concerne l'année 2024 et que le premier paiement soit attendu en 2025, les entreprises concernées sont invitées à entamer sans délai les préparatifs nécessaires. Cela implique de bien comprendre et de satisfaire aux obligations de déclaration auprès de l'Agence fédérale de l'environnement (UBA).

La loi EWKFondsG s'inscrit dans le cadre des objectifs environnementaux plus larges de l'UE, notamment le "Pacte vert pour l'Europe". Elle met en œuvre la directive européenne 2019/904, qui vise à réduire les incidences de certains produits en plastique à usage unique par le biais de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le champ d'application comprend les emballages alimentaires en plastique, les contenants de boissons, les sacs de transport en plastique et d'autres articles à usage unique spécifiés.

L'objectif principal de la loi est de prévenir et de minimiser les impacts environnementaux et sanitaires de ces produits, tout en favorisant les modèles économiques durables. Les fonds collectés grâce à cette taxe seront versés dans un fonds dédié pour rembourser les autorités publiques de gestion des déchets pour les coûts liés à la collecte, au nettoyage et à l'élimination des produits en plastique à usage unique concernés.