GomSpace Group finalise ses statuts

GomSpace Group AB finalise ses statuts

GomSpace Group AB a officiellement publié ses statuts, adoptés lors de l'assemblée générale des actionnaires le 22 avril 2022. Ce document établit le cadre juridique et les règles opérationnelles de l'entreprise, conformément à la réglementation suédoise en matière de sociétés.

Les statuts précisent le nom de la société, son siège social et les objectifs principaux de ses activités. GomSpace Group AB se concentre sur le développement et la commercialisation de nanosatellites et de cubesats, tant directement que par l'intermédiaire de filiales, ainsi que sur les activités compatibles. L'objet social de l'entreprise est de développer et de commercialiser des nanosatellites et des cubesats, directement ou indirectement par le biais de filiales, ainsi que d'autres activités compatibles.

Les éléments clés de la structure sont également définis, y compris les limites du capital social, fixées entre 4 200 000 SEK et 16 800 000 SEK, ainsi que le nombre total d'actions, allant de 60 000 000 à 240 000 000. Le conseil d'administration sera composé de trois à sept membres, sans membres suppléants.

Le document stipule en outre les exigences relatives aux commissaires aux comptes et décrit les procédures de convocation des assemblées générales d'actionnaires. Les avis seront publiés dans le Journal Officiel suédois (Post- och Inrikes Tidningar) et mis à disposition sur le site web de l'entreprise. Il détaille également les dispositions relatives à la participation des actionnaires, y compris le vote par procuration et les options de vote par correspondance.

Les statuts visent à garantir une gouvernance d'entreprise transparente et à protéger les droits des actionnaires, servant de document fondamental pour les opérations et la gestion de l'entreprise.