Google verse 260 millions de livres pour régler un litige avec des développeurs d'applications au Royaume-Uni

Google a accepté de verser 260 millions de livres sterling (environ 305 millions d'euros) pour régler une action collective intentée par des développeurs d'applications britanniques, selon un document rendu public jeudi. Ce règlement vise à répondre aux allégations selon lesquelles Google aurait abusé de sa position dominante sur le marché au sein de son Play Store.

Selon les termes de l'accord, les développeurs ayant vendu des applications via le Play Store entre août 2018 et juillet 2026 se partageront une somme de 160 millions de livres sterling (environ 191 millions d'euros) à titre de dédommagement. Une somme supplémentaire de 100 millions de livres sterling (environ 114 millions d'euros) sera allouée pour couvrir les frais juridiques et les coûts de financement de litiges par des tiers.

L'affaire devait initialement être examinée le mois prochain devant le tribunal d'appel de la concurrence (CAT) du Royaume-Uni. Il s'agit de la quatrième action en justice de ce type contre de grandes entreprises technologiques, faisant suite à des procédures similaires contre Apple, Qualcomm et Sony.

Les avocats du professeur Barry Rodger, qui a mené l'affaire, ont accusé Google d'avoir empêché les développeurs de proposer des applications via des canaux de distribution alternatifs et d'avoir prélevé des commissions excessives, allant jusqu'à 30 %.

Bien que Google affirme disposer d'arguments solides pour se défendre contre ces allégations et ne reconnaisse aucune faute, l'entreprise a accepté le règlement, qui nécessite l'approbation du CAT. Le professeur Rodger a déclaré que l'accord offrait une compensation financière significative aux développeurs qui, autrement, ne pourraient pas contester seuls une entreprise comme Google.