HighCo publie ses conditions générales d'achat

HighCo a publié ses conditions générales d'achat (Conditions Générales d’Achat, CGA) mises à jour, applicables à partir du 1er janvier 2023. Ces conditions régiront toutes les commandes de produits et services émises par la société, remplaçant les conditions spécifiques des fournisseurs, sauf accord écrit contraire.

Les nouvelles conditions autorisent HighCo à modifier ses CGA à tout moment, les versions mises à jour s'appliquant uniquement aux nouvelles commandes passées par la suite. Les fournisseurs disposent d'un délai de 48 heures pour accepter ou refuser une commande écrite ; le non-respect de ce délai rend la commande caduque. Les commandes peuvent être modifiées ou annulées par HighCo avant l'acceptation du fournisseur. Après acceptation, les fournisseurs doivent répondre de bonne foi aux demandes de modification ou d'annulation, HighCo n'étant redevable que des coûts documentés et réels engagés par le fournisseur.

Les fournisseurs sont tenus de respecter toutes les spécifications de la commande, y compris les délais, les caractéristiques des produits et services, ainsi que les détails de livraison. Une garantie de deux ans est mise en place pour la conformité des produits aux échantillons approuvés et le respect de la réglementation française à compter de la réception. Toute modification des processus de fabrication ou des sources d'approvisionnement doit être communiquée à HighCo pour approbation préalable.

Les CGA stipulent également le statut juridique indépendant du fournisseur et de HighCo, excluant toute relation employeur-employé ou sous-traitance sans consentement explicite. Les fournisseurs ne sont pas autorisés à conclure des accords avec des tiers au nom de HighCo sans autorisation écrite et ne peuvent pas transférer leurs obligations contractuelles à une autre entité sans le consentement écrit préalable de HighCo.