L'Inde envisage une nouvelle loi pour encadrer les services de streaming
Cinq ans après la suspension judiciaire de ses règles précédentes, le gouvernement indien travaille sur un nouveau cadre législatif pour surveiller les plateformes de vidéo à la demande.
Le ministère indien de l'Information et de la Radiodiffusion (MIB) mène des discussions pour instaurer une législation dédiée à la régulation des contenus sur les plateformes de streaming. Parmi les options envisagées figurent l'amendement de la loi sur le cinéma de 1952, la modification de la loi sur les technologies de l'information (IT) de 2000, ou l'introduction d'un texte de loi totalement inédit. L'objectif est de sécuriser juridiquement l'autorité de l'État sur le paysage numérique.
Le modèle à l'étude repose sur une structure en trois niveaux : une autorégulation interne, un mécanisme de traitement des plaintes et une supervision gouvernementale. Ce schéma s'inspire des règles de 2021, dont les dispositions clés avaient été suspendues par la Haute Cour de Bombay, estimant qu'elles excédaient les compétences conférées par la loi informatique. L'intégration de ces mesures dans une loi formelle vise à contourner ces obstacles juridiques.
Les autorités justifient cette démarche par une augmentation des signalements, déclarant recevoir plus de 1 000 plaintes par mois liées à des contenus jugés obscènes ou vulgaires. Les précédentes tentatives de régulation, notamment via un projet de loi sur les services de radiodiffusion, avaient été retirées suite à une forte mobilisation des acteurs du secteur numérique et de l'opposition.
Bien que le gouvernement affirme privilégier l'autorégulation, il souhaite conserver un pouvoir d'intervention ministérielle en dernier ressort. À ce jour, aucun projet de texte officiel n'a été rendu public, et les litiges en cours continuent de peser sur la stratégie réglementaire de l'exécutif.