Inde : la justice impose la transparence lors du blocage de contenus sur les réseaux sociaux

La Haute Cour du Pendjab et de l'Haryana a statué que les autorités doivent désormais remettre aux utilisateurs une copie de tout avis de blocage de contenu envoyé à une plateforme numérique. Cette décision fait suite au blocage arbitraire de la page Facebook du réseau Haryana 24 News Network, effectué par la police locale sans information préalable du propriétaire de la page.

Le juge Tribhuvan Dahiya a annulé l'avis de la police, soulignant que le fonctionnaire ayant émis l'ordre ne disposait pas des autorisations légales requises par les règles informatiques indiennes. Le tribunal a qualifié cette pratique d'exercice arbitraire du pouvoir, affirmant que les principes de justice naturelle exigent que les utilisateurs soient informés afin de pouvoir contester les mesures prises à leur encontre.

Cette jurisprudence clarifie le fonctionnement du portail gouvernemental Sahyog, utilisé par les autorités pour demander le retrait rapide de contenus sous la section 79(3)(b) de la loi sur les technologies de l'information. Jusqu'à présent, de nombreux journalistes et médias subissaient des restrictions sans connaître l'agence émettrice ou les motifs juridiques, une pratique désormais jugée non conforme par la cour.