L'Inde envisage de supprimer le bouclier juridique des réseaux sociaux
Le gouvernement indien étudie la possibilité de retirer la protection de « safe harbour » aux plateformes comme Meta et Google, les rendant potentiellement responsables des contenus d'utilisateurs.
Le ministère indien de l'Électronique et des Technologies de l'information a ouvert des discussions sur une possible réforme de la loi sur les technologies de l'information (IT Act), qui offre actuellement aux plateformes une immunité juridique pour les contenus publiés par leurs utilisateurs. L'exécutif remet en question ce statut de protection, arguant que les algorithmes de recommandation ne sont plus de simples outils de transmission, mais des vecteurs actifs influençant la diffusion des contenus.
Cette réflexion intervient dans un contexte de tensions accrues sur la sécurité en ligne, notamment la protection des mineurs et la prolifération de contenus illicites. La Cour suprême indienne fait pression sur le gouvernement pour instaurer un cadre réglementaire plus strict, suggérant que la perte de cette immunité pourrait constituer une sanction proportionnelle pour les entreprises ne respectant pas la loi.
Bien qu'aucune décision finale n'ait été actée, une telle mesure nécessiterait un amendement législatif voté par le Parlement. Si elle était adoptée, cette réforme transformerait radicalement la gestion des risques juridiques pour les géants technologiques opérant en Inde, mettant fin à leur statut historique d'intermédiaire passif.