L'Inde envisage de limiter l'immunité juridique des plateformes de réseaux sociaux

Le gouvernement indien étudie une révision de la protection dite 'safe harbour', prévue par la loi de 2000 sur les technologies de l'information (IT Act), qui exonère actuellement les plateformes de toute responsabilité concernant les contenus tiers. Selon les informations relayées par Medianama, les nouvelles dispositions viseraient les plateformes utilisant des algorithmes pour classer, promouvoir ou restreindre les publications.

Un responsable gouvernemental a souligné que l'utilisation d'algorithmes de recommandation transforme les plateformes en acteurs actifs du contenu, dépassant le simple rôle de canal neutre. Cette évolution justifierait, selon l'exécutif, une révision de leur immunité juridique. Les services de messagerie de pair à pair, sans intervention sur les messages, pourraient être exclus de ces mesures.

Parallèlement, un mécanisme de retrait rapide pour les deepfakes et contenus non consensuels est à l'étude, permettant aux utilisateurs d'agir sans attendre des décisions judiciaires. Des observateurs craignent toutefois que la suppression de cette protection ne pousse les plateformes à pratiquer une censure préventive pour éviter toute responsabilité légale, risquant ainsi de limiter la liberté d'expression et le journalisme critique.