La Cour suprême indienne ordonne aux banques d'indemniser les victimes de cyberfraude

La Cour suprême d'Inde a ordonné à la Banque centrale (RBI) d'imposer aux institutions financières l'obligation d'indemniser les victimes de fraudes cybernétiques. Cette décision cible particulièrement les arnaques à la « fausse arrestation » et stipule que les banques sont financièrement responsables dès lors que leur défaut de diligence a facilité le détournement de fonds.

Le tribunal a précisé que les banques doivent mettre en œuvre des mesures de contrôle renforcées, notamment le gel temporaire des transactions suspectes, l'alerte automatique des forces de l'ordre et la vérification physique des virements atypiques. Le juge en chef Surya Kant a souligné que la responsabilité directe des banques est le seul moyen de les inciter à utiliser les outils technologiques actuels pour prévenir ces crimes.

Ce jugement comble une lacune réglementaire majeure, les circulaires actuelles de la RBI excluant généralement les transactions autorisées par les clients sous la contrainte des fraudeurs. Les autorités indiennes ont jusqu'à fin 2026 pour finaliser les nouvelles directives sur la connaissance du client (KYC) afin de limiter ces fraudes qui pèsent lourdement sur l'économie nationale.