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Technologie

Un juge approuve à contrecœur le règlement d'Elon Musk avec la SEC

Une juge fédérale a approuvé à contrecœur un règlement de 1,5 million de dollars entre Elon Musk et la SEC, tout en exprimant des réserves importantes quant à son équité et au processus décisionnel de l'agence.

9 juillet 2026
Un juge approuve à contrecœur le règlement d'Elon Musk avec la SEC

Une juge fédérale a approuvé à contrecœur un règlement de 1,5 million de dollars entre Elon Musk et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. La juge Sparkle Sooknanan a déclaré avoir "des doutes considérables sur le règlement" et avoir noté des "signaux d'alerte" dans la gestion de l'affaire par la SEC, mais n'a finalement pas trouvé de motifs suffisants pour la rejeter. La juge a écrit que le tribunal "doit accepter le jugement de consentement des Parties."

Mme Sooknanan, nommée par l'administration Biden, a suggéré que la question de savoir si le pouvoir exécutif, par l'intermédiaire de la SEC, a suffisamment tenu Musk responsable de la violation alléguée est une affaire que "nos citoyens devront décider aux urnes". Cela suggère une certaine frustration quant à son rôle limité, consistant uniquement à approuver le cadre juridique du règlement plutôt qu'à en évaluer l'adéquation ou l'équité finales.

Le règlement résout les allégations de la SEC selon lesquelles Musk aurait induit les investisseurs en erreur avec des déclarations concernant le retrait de Tesla de la bourse. Les commentaires de la juge soulignent l'examen continu de la question de savoir si de tels accords prévoient des sanctions adéquates pour des personnalités de premier plan et reflètent la relation souvent contentieuse entre Musk et les organismes de réglementation.

Source originale: arstechnica.com