Le Maharashtra conteste l'autorité de l'agence alimentaire indienne devant la justice
Le gouvernement du Maharashtra a saisi la Haute Cour de Bombay pour contester une directive limitant les pouvoirs d'inspection des autorités locales sur les grandes entreprises alimentaires.
L'État du Maharashtra a engagé des poursuites judiciaires contre la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) devant la Haute Cour de Bombay. La plainte vise un décret de 2023 qui empêche les fonctionnaires de l'État d'inspecter les entreprises alimentaires détenant une licence centrale, ce qui concerne notamment les entrepôts des services de livraison rapide. Le commissaire à la sécurité alimentaire du Maharashtra, Tukaram Mundhe, soutient que cette directive outrepasse les prérogatives de l'agence fédérale et entrave la surveillance locale.
Le litige porte sur l'interprétation de la loi de 2006 sur la sécurité alimentaire. L'État conteste également la légalité des nouvelles limites de chiffre d'affaires imposées par la FSSAI pour les licences centrales, affirmant que les procédures de consultation publique n'ont pas été respectées. Selon le Maharashtra, la FSSAI devrait se concentrer sur l'établissement de normes nationales et le contrôle des importations plutôt que de s'immiscer dans la gestion opérationnelle des contrôles.
Cette affaire, dont l'audience est prévue le 26 novembre, souligne les tensions croissantes entre les États et le régulateur central concernant la régulation du commerce en ligne rapide. L'issue du procès déterminera si les autorités régionales conserveront leur droit de regard sur les opérations de stockage et de distribution à grande échelle au sein de l'État.