Nasscom demande un report des nouvelles règles GST pour les livraisons e-commerce
L'organisation professionnelle Nasscom a sollicité le ministère des Finances pour repousser au 1er janvier 2027 l'application des nouvelles règles de TVA sur les services de livraison.
La fédération indienne Nasscom a déposé une requête auprès du ministère des Finances afin de différer l'entrée en vigueur des nouvelles règles de la Taxe sur les Biens et Services (GST) concernant les livraisons e-commerce. Prévues pour le 1er novembre, ces mesures imposent aux entreprises une mise à jour urgente de leurs systèmes de facturation et de leur comptabilité.
La réforme réduit le taux de GST sur les services de livraison de 18 % à 5 %, mais supprime la possibilité de déduire la taxe sur les intrants (ITC). Cette évolution contraint les plateformes, responsables de la collecte de la taxe pour les livreurs non enregistrés en vertu de l'article 9(5) du CGST Act, à recalibrer leurs processus fiscaux. Le champ d'application a également été élargi pour couvrir tous les services de livraison, à l'exception des services postaux et de messagerie.
Le secteur souligne que le délai de mise en œuvre est trop court pour adapter les infrastructures logistiques et les logiciels de gestion. Si les autorités présentent cette mesure comme une clarification réglementaire, les opérateurs insistent sur la complexité opérationnelle engendrée. Le gouvernement n'a pas encore répondu à la demande de report formulée par Nasscom.