New York interdit la discrimination tarifaire algorithmique
Le conseil municipal de New York a adopté une loi interdisant aux entreprises d'utiliser des algorithmes et des données personnelles pour moduler les prix de manière arbitraire.
Le conseil municipal de New York a validé une législation visant à limiter ce qu'il qualifie de « tarification par surveillance ». Cette pratique, qui consiste à exploiter les habitudes d'achat, la localisation et les données personnelles pour ajuster les prix en temps réel selon le profil du consommateur, sera désormais encadrée pour prévenir toute discrimination tarifaire.
Le Département de la protection des consommateurs et des travailleurs (DCWP) sera chargé d'enquêter sur les infractions. Les entreprises contrevenantes s'exposent à des amendes civiles pouvant atteindre 1 000 dollars par infraction. En outre, la loi impose une transparence accrue : les consommateurs pourront exiger de savoir quelles données ont été utilisées par un algorithme pour fixer le prix d'un produit spécifique.
Cette réglementation n'affecte pas les promotions commerciales classiques, telles que les réductions pour étudiants ou les programmes de fidélité, à condition qu'elles ne reposent pas sur un profilage invasif. Le texte doit désormais être signé par le maire pour entrer en vigueur d'ici un an, avec une clause de correction de 30 jours prévue pour les petites entreprises en cas de première infraction.