La Haute Cour britannique rejette le recours de Meta, X et TikTok contre l'Ofcom

La Haute Cour britannique a rejeté, le 30 octobre, les recours juridiques déposés par Meta, WhatsApp, X et TikTok contre les demandes d'informations émises par l'Ofcom. Le tribunal a jugé que le régulateur avait agi dans le cadre de ses prérogatives en exigeant des données précises sur la modération de contenu et la sécurité des utilisateurs en vertu de la loi sur la sécurité en ligne (Online Safety Act 2023).

Cette décision constitue le premier examen judiciaire des pouvoirs de collecte d'informations du régulateur. Les plateformes contestaient la légalité de ces demandes, arguant qu'elles étaient excessives, coûteuses et qu'elles contournaient les mécanismes de transparence existants. Elles soutenaient également que les exigences imposaient une charge administrative déraisonnable.

Les juges ont conclu que les demandes de données de l'Ofcom remplissaient une fonction différente de celle des rapports de transparence publics et étaient nécessaires pour évaluer l'efficacité des mesures de sécurité. Le tribunal a estimé que les entreprises n'avaient pas fourni suffisamment de preuves pour démontrer que ces demandes spécifiques imposaient une charge disproportionnée par rapport à leurs autres obligations réglementaires.

Ce jugement confirme le maintien des demandes d'informations, dont les délais s'échelonnent jusqu'en mars 2027. En cas de non-respect, les entreprises s'exposent à des sanctions financières pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d'affaires mondial.